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M-24.01, r. 3 - Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Finances

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Un membre du personnel ou un titulaire d’un emploi du ministère des Finances qui exerce une fonction prévue aux présentes modalités est autorisé, dans les limites de ses attributions, à signer seul et avec la même autorité que le ministre des Finances, tout acte, document ou autre écrit, conformément aux autorisations données ci-après.
D. 1312-2011, a. 1.
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